Conditions générales

Les conditions générales suivantes régissent votre utilisation de Cargopedia en tant qu’Utilisateur.

En utilisant Cargopedia, vous déclarez et garantissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions générales suivantes, vous n’avez pas le droit d’accéder au site ni d’utiliser les services proposés par Cargopedia.

1. DÉFINITIONS DES TERMES

Cargopedia est une bourse de fret en ligne (disponible sur les domaines web suivants : cargopedia.bg, cargopedia.cz, cargopedia.de, cargopedia.dk, cargopedia.ee, cargopedia.net, cargopedia.es, cargopedia.fi, cargopedia.fr, cargopedia.gr, cargopedia.hr, cargopedia.hu, cargopedia.it, cargopedia.lt, cargopedia.lv, cargopedia.nl, cargopedia.pl, cargopedia.pt, cargopedia.ro, cargopedia.ru, cargopedia.se, cargopedia.si, cargopedia.sk, cargopedia.tr, ua.cargopedia.net), détenue et administrée par Cargopedia SRL, une société roumaine, code d’identification fiscale (C.I.F.) : RO33541304, n° d’immatriculation au registre du commerce : J2014010187402, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 53, Sos. Iancului, Bucharest, Romania.

L'Administration de Cargopedia (ci-après abrégée CA) désigne les personnes qui administrent Cargopedia ;

L'Utilisateur (ou Client) est une personne qui utilise les services de Cargopedia.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les conditions relatives à la confidentialité sont décrites dans la section Politique de confidentialité et s’appliquent également à votre accès à Cargopedia et à vos visites sur le site.

3. SÉCURITÉ DU COMPTE

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la limitation de l’accès à votre ordinateur ou appareil. Vous acceptez également d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte et de votre mot de passe.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce site et l’ensemble des informations, contenus et services numériques inclus dans ce site ou mis à disposition par son intermédiaire sont fournis par Cargopedia « en l’état » et « selon disponibilité », sauf indication contraire écrite. Cargopedia ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site ou aux informations, contenus ou services numériques inclus dans ce site ou mis à disposition par son intermédiaire, sauf disposition contraire écrite. Vous convenez expressément que l’utilisation de ce site se fait à vos propres risques.

Cargopedia peut à tout moment mettre fin à tout aspect de ce site, le modifier, le suspendre ou l’interrompre, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du site. Cargopedia peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services ou restreindre votre accès à certaines parties du site ou à l’ensemble du site, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Cargopedia peut héberger des liens externes vers d’autres sites susceptibles de présenter un intérêt. Les liens de ce site vers d’autres sites sont fournis uniquement pour votre commodité. Vous comprenez que, si vous quittez ce site par l’intermédiaire d’un lien, le contenu du site tiers n’est ni fourni ni approuvé par Cargopedia, et que Cargopedia n’a ni examiné ni approuvé les conditions d’utilisation ou les autres politiques régissant ces sites. Cargopedia ne surveille pas les sites tiers, n’exprime aucun avis à leur sujet et n’assume aucune responsabilité à leur égard, y compris, sans s’y limiter, pour les produits ou services qui y sont promus ou proposés à l’achat.

5. DROITS, LIMITATIONS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1 DROITS DE L’UTILISATEUR

Tous les utilisateurs de Cargopedia ont les droits suivants :

Ouvrir gratuitement un compte sur le site, en remplissant le formulaire d’inscription ;
Contacter d’autres utilisateurs de Cargopedia par les moyens de contact mis à disposition par le site (numéros de téléphone, adresses e-mail, etc.), dans les limites précisées au point 5.2 ;
Gérer (ajouter, modifier, supprimer) leurs propres annonces et modifier leur profil d’utilisateur chaque fois qu’ils le souhaitent ;
Signaler toute activité suspecte ou frauduleuse d’autres utilisateurs de Cargopedia ;
Demander à Cargopedia des informations sur l’utilisation de la plateforme, par les moyens de contact affichés sur le site ;
Supprimer leur compte Cargopedia. À cet effet, une demande doit être formulée au moyen du formulaire disponible sur le site.

5.2 LIMITATIONS DE L’UTILISATEUR

Afin de limiter les abus et les tentatives de fraude, ou pour des raisons techniques, Cargopedia impose certaines limitations du système :

La création de plusieurs comptes de personne morale avec le même code d’enregistrement de l’entreprise (CUI) n’est ni acceptée ni autorisée ;
La création de plusieurs comptes d’utilisateur avec la même adresse e-mail n’est ni acceptée ni autorisée ;
Les personnes physiques ne peuvent pas souscrire d’abonnement (seules les personnes morales le peuvent) ;
Certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après le paiement d’un abonnement ou après la validation de votre entreprise.

5.3 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

La plateforme Cargopedia ne peut être utilisée que de manière correcte et responsable, et les sections et fonctions du site uniquement de manière légitime, aux fins pour lesquelles elles ont été créées. Sont interdits :

L’inscription avec de fausses données ou l’inscription d’entreprises avec lesquelles les personnes inscrites sur le site n’ont aucun lien (elles n’en sont pas propriétaires ou n’y travaillent pas) ;
Le partage des données de connexion avec d’autres entreprises ou avec des personnes extérieures à l’entreprise – pour des raisons de sécurité, il est interdit de communiquer les données de connexion (identifiant et mot de passe) à des personnes extérieures à l’entreprise (amis, connaissances, etc.). De même, le « regroupement » de deux entreprises/entités différentes sur le même compte Cargopedia est strictement interdit.
Il est également interdit de créer des utilisateurs supplémentaires pour des personnes extérieures à l’entreprise. À cet égard, Cargopedia se réserve le droit de demander une copie du contrat de travail ou de collaboration des utilisateurs suspects en cas de suspicion d’abus.
La communication des coordonnées (téléphone, e-mail, etc.) d’annonces du site à des personnes extérieures à l’entreprise ou à d’autres entreprises/personnes qui ne sont pas inscrites sur Cargopedia ou qui, le cas échéant, sont inscrites mais n’ont pas la possibilité de consulter les coordonnées des annonces en question (faute d’abonnement payant activé ou pour une autre raison) ;
Le fait de contracter des chargements proposés sur le site en tant que transporteur sans détenir de licence de transport valable, lorsque la législation du pays d’origine de l’entreprise l’exige ;
Le fait de contracter des chargements proposés sur le site en tant qu’intermédiaire ou commissionnaire de transport sans détenir de licence d’intermédiation valable, lorsque la législation du pays d’origine de l’entreprise l’exige ;
L’accès à Cargopedia au moyen de bots, de scripts ou de programmes créés dans le but d’extraire des informations de manière automatique ou semi-automatique ;
L’accès abusif à la base de données Cargopedia (par exemple, la section Liste des membres) à des fins de marketing, de centre d’appels, etc. Les consultations séquentielles d’entreprises ou d’annonces (par centaines ou par milliers) sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension du compte, avec ou sans préavis.

En outre, tous les utilisateurs de Cargopedia ont l’obligation de :

Respecter les conditions générales d’utilisation énoncées dans le présent document ;
Fournir des données d’identification et de contact réelles ;
Ne pas publier de fausses annonces ni aucune autre information mensongère ;
Faire preuve de loyauté dans leurs relations avec les autres entreprises de la plateforme et respecter les conditions contractuelles auxquelles ils s’engagent ;
Utiliser un langage approprié dans le texte des annonces qu’ils publient ;
Ne pas signaler comme fausses ou expirées des annonces parfaitement valables, pour des motifs arbitraires (par exemple : le prix proposé) ou en représailles au refus du client d’accepter le transport ;
Ne pas se livrer à des activités de spam, de piratage ou à d’autres activités malveillantes visant le site. Toute activité de ce type détectée entraînera automatiquement la suspension du compte et une éventuelle action en justice.

6. DROITS ET OBLIGATIONS DE CARGOPEDIA

6.1. DROITS DE CARGOPEDIA

Cargopedia se réserve le droit de :

Suspendre ou supprimer, sans préavis, les comptes des utilisateurs qui ne respectent pas le présent règlement ;
Suspendre les comptes des entreprises radiées, en faillite, en cours de liquidation ou de dissolution, ou dont l’activité est temporairement suspendue (dans ce dernier cas, l’accès sera rétabli après la reprise de l’activité) ;
Suspendre les comptes des entreprises qui refusent de résoudre leurs incidents sur Cargopedia (en tant que partie fautive) ou qui refusent de répondre aux demandes de CA en cas d’incident de paiement ou d’un autre événement d’une importance particulière ;
Suspendre les comptes des entreprises ayant des incidents non résolus sur d’autres plateformes similaires, des entreprises ayant de graves problèmes juridiques, ou que CA estime présenter des facteurs de risque élevés susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du site ou les relations commerciales avec d’autres utilisateurs du site ;
Vérifier la véracité des données publiées par les utilisateurs. À cet égard, CA peut à tout moment supprimer les faux comptes et corriger ou supprimer, sans préavis, d’autres informations fausses, erronées ou contenant un langage inapproprié ou offensant ;
Suspendre ou restreindre certaines fonctions du site (signalement d’annonces, publication de chargements, etc.) — temporairement ou définitivement, en cas d’utilisation abusive de celles-ci ou de violation par le client de certaines politiques du présent règlement. Elles peuvent également être suspendues de manière proactive, dans des cas exceptionnels, si, pour des raisons bien fondées, il est estimé que leur utilisation présenterait un risque pour les autres membres du site ;
Sélectionner ses clients. À cet égard, CA peut refuser ou bloquer l’accès au système à des tiers qu’elle juge inadaptés à l’objet du site (par ex. : entreprises concurrentes) ou dont CA estime que, par leur activité sur Cargopedia, ils nuisent au bon fonctionnement du site (par exemple : copie d’annonces de chargement sur d’autres plateformes concurrentes) ;
Suspendre la possibilité de renouveler l’abonnement (ou, dans les cas plus graves, annuler l’abonnement actif) de certaines entreprises dont CA estime que, par leur comportement, leur langage ou leur attitude, elles portent préjudice à la plateforme ;
Prendre les mesures qui s’imposent (y compris judiciaires) à l’encontre des utilisateurs qui se livrent à des activités de spam, de piratage, de vol de données ou à d’autres activités malveillantes susceptibles d’affecter le bon fonctionnement de Cargopedia.

En cas de suspension du compte d’un membre ayant un abonnement payant actif, Cargopedia se réserve le droit de rembourser ou non le prix de cet abonnement, en tout ou en partie, en fonction du motif de la suspension et de la gravité des faits commis.

Politique de fair-play pour les entreprises d’intermédiation

Afin de préserver une plateforme d’annonces saine et équitable, CA s’efforcera de limiter le phénomène de republication massive d’annonces de chargement sur d’autres plateformes concurrentes, lorsqu’il s’accompagne d’une faible activité de publication de chargements sur Cargopedia.

À cet effet, Cargopedia subordonne le nombre de chargements que les commissionnaires de transport et les autres entreprises d’intermédiation peuvent consulter en un mois au nombre de chargements qu’ils publient sur Cargopedia au cours de la même période. Concrètement, pour chaque tranche de 50 chargements différents consultés au cours d’un mois civil, au moins une annonce de chargement doit être publiée ; à défaut, la consultation d’autres annonces de chargement sera restreinte.

Enfin et surtout, Cargopedia se réserve le droit de suspendre — temporairement ou définitivement — le compte des entreprises qui republient (copient) massivement des annonces de chargement sur des plateformes concurrentes, à plus forte raison si ce phénomène s’accompagne en outre d’une faible activité de publication de chargements sur Cargopedia.

6.2. OBLIGATIONS DE CARGOPEDIA

Cargopedia s’engage à maintenir le site en état de fonctionnement, à l’exception des périodes de maintenance et des interruptions imprévues causées par le fournisseur d’accès à Internet, par une panne des équipements ou par d’autres cas fortuits ou de force majeure.

Cargopedia s’engage également à respecter les droits de ses utilisateurs, énumérés au paragraphe 5.1.

7. CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE REQUISE

Pour une expérience et une sécurité optimales, nous vous recommandons d’utiliser un navigateur moderne pour accéder à Cargopedia :

Ordinateurs portables et de bureau : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge ;
Appareils mobiles : Android Browser, Chrome, Safari, Opera Mini ou d’autres navigateurs récents.

8. SERVICES OFFERTS, PRIX, VALIDITÉ ET LIVRAISON

Les services proposés par Cargopedia sont structurés en formules (ou abonnements). Cargopedia propose à la fois une formule gratuite et des formules payantes.

En souscrivant une formule payante, le Client a accès à certaines fonctionnalités qui ne sont pas disponibles dans la formule Free. La période d’accès payant est déterminée par le type de formule souscrite par le Client (voir la page Abonnements). Avant l’expiration de l’abonnement payant, le Client peut choisir de le prolonger en souscrivant un nouvel abonnement. À défaut, le Client passera automatiquement à la formule Free.

Un abonnement payant sera activé immédiatement après la confirmation du paiement et le Client en sera informé par e-mail. En cas de problèmes techniques, l’abonnement sera activé au plus tard 24 heures après la confirmation du paiement.

Nous nous engageons à fournir un service de qualité. Si vous détectez un problème sur Cargopedia ou concernant votre abonnement, vous pouvez exercer votre droit de déposer une réclamation. Les réclamations sont déposées au moyen du formulaire de contact.

9. MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement actuellement acceptés comprennent :

Virement bancaire ;
Cartes de crédit et de débit : Visa, MasterCard, Maestro ;

Tous les paiements sont effectués à l’avance. Tous les paiements par carte de crédit/débit sont traités par Netopia SRL (www.mobilpay.ro).

Une commande réussie, qui est réputée avoir valeur d’accord signé entre Cargopedia et le Client, peut être passée sur Cargopedia de la manière suivante :

POUR LES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR VIREMENT BANCAIRE

Le Client crée un compte sur Cargopedia ;
Depuis la page Abonnements, le Client sélectionne un abonnement, puis choisit l’option de paiement par virement bancaire ;
Le Client reçoit une facture proforma par e-mail ;
Le Client effectue le paiement ;
Après confirmation du paiement, l’abonnement est activé et le Client reçoit un e-mail contenant la facture définitive.

POUR LES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR CARTE

Le Client crée un compte sur Cargopedia ;
Depuis la page Abonnements, le Client sélectionne un abonnement, puis choisit l’option de paiement par carte ;
Le Client effectue le paiement ;
L’abonnement est activé et le Client reçoit par e-mail une confirmation du paiement de la commande ;
Une fois le paiement vérifié, le Client reçoit un e-mail contenant la facture définitive.

10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Le prix des services achetés n’est pas remboursable, sauf si un service a été acheté par erreur et n’a pas été utilisé, et que la demande de remboursement du montant payé a été faite dans un délai maximal de 7 jours à compter de l’activation des services concernés.

En cas de paiement d’un abonnement, si des annonces de chargement sont consultées depuis le compte concerné après son activation, l’abonnement sera réputé avoir été utilisé. Dans ce cas, le montant payé n’est pas remboursable.

11. DROITS D’AUTEUR ET POLITIQUES DE MARQUE

Vous acceptez de respecter les droits d’auteur, les marques et les autres droits de propriété, et de ne pas supprimer ni modifier les mentions relatives à ces droits.

Vous n’avez pas le droit de copier, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de vendre ou de proposer à la vente, de concéder sous licence, de louer ou de donner à bail tout contenu de Cargopedia sans l’accord exprès et écrit de Cargopedia. L’utilisation non autorisée de ce site peut donner lieu à une demande d’indemnisation et/ou constituer une infraction pénale au regard de la loi.

12. VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Cargopedia s’engage à respecter la propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à donner suite aux notifications de violation présumée du droit d’auteur qui sont conformes aux lois internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Si vous estimez que des parties de votre œuvre ont été copiées d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :

Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
Une description des droits d’auteur qui, selon vous, ont été violés ;
Une description de l’emplacement, sur notre site, du contenu qui, selon vous, porte atteinte aux droits d’auteur ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous contacter ;
Une déclaration par laquelle vous affirmez être convaincu que l’utilisation du contenu en question n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ;
Une déclaration sur l’honneur, faite sous peine des sanctions prévues par la loi pénale en cas de fausse déclaration, par laquelle vous affirmez que les informations contenues dans la notification que vous nous adressez sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom.

13. ANNONCES, AVIS, COMMENTAIRES ET AUTRES CONTENUS AJOUTÉS PAR LES UTILISATEURS

Les visiteurs peuvent publier des annonces, des avis, des sujets ou des commentaires, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou d’autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant ou diffamatoire, qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée ni aux droits de propriété intellectuelle, qu’il ne cause pas d’autre préjudice à des tiers et qu’il ne contienne pas de virus informatiques, de propagande politique, de chaînes de lettres, d’envois de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous n’avez pas le droit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni de fournir de fausses informations concernant des cartes ou d’autres contenus. Cargopedia se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de supprimer ou de modifier ce type de contenu.

En publiant du contenu ou toute autre forme de matériel, sauf indication contraire, vous accordez à Cargopedia un droit gratuit, perpétuel, irrévocable, entièrement sous-licenciable et non exclusif d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier, sur tout support. Cargopedia n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable d’aucun contenu publié par vous ou par tout autre tiers.

14. MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Cargopedia se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment le contenu des présentes conditions générales, sans préavis. L’utilisation de ce site après d’éventuelles modifications des présentes conditions générales vaut acceptation tacite, de votre part, des conditions révisées.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la Roumanie — pays dans lequel Cargopedia est enregistrée — et de l’Union européenne, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends découlant des présentes conditions générales. À défaut de consensus, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes dans le ressort du siège de Cargopedia.

Les présentes conditions générales font partie de l’accord conclu entre vous et Cargopedia. L’accès à ce site implique que vous avez compris, approuvé et accepté l’ensemble des conditions énoncées dans le présent document.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026